LES ASSURANCES DES ASSOCIATIONS

Les "asso" bouderaient-elles l'assurance ?
Le fait est qu'elles n'y pensent pas toujours, même si c'est à leurs risques et périls.
Comment se mettre raisonnablement à l'abri ?

Il s'agit d'un aspect particulièrement important de la gestion d'une association qui devrait être vérifié par chaque nouvel administrateur entrant en fonctions puisque l'absence de souscription d'assurance obligatoire engage la responsabilité des dirigeants de l'organisme, même si ceux-ci sont bénévoles.

LE MINIMUM VITAL
En tout premier lieu, et même si la loi ne l'impose pas toujours, assurer la Responsabilité Civile de l'association et de l'ensemble de ses membres. Tous, bénévoles y compris, peuvent se voir imputer la responsabilité d'un accident et être en conséquence sommés de débourser. Pas d'assurance et l'on devine où cela mène : l'association, ou à titre personnel ceux qui la composent, sont alors tenus de régler des sommes parfois importantes.
La RC est le minimum vital mais pas suffisant pour perdre de vue le reste. Par exemple, certaines dépenses que pourraient occasionner la remise en état de locaux ou le rachat de matériel consécutifs à un incendie ou à un simple dégât des eaux. Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, une association ne peut pas sur ce plan faire fi de sa responsabilité ne serait-ce que du fait qu'on peut se retourner contre elle.
L'assurance RC couvre-t-elle l'ensemble de l'effectif, bénévoles y compris ?
Les dirigeants, membres et bénévoles, bénéficient-ils d'une "individuelle accidents" avec montants d'indemnisation suffisants ?
Sont-ils enfin considérés comme tiers entre eux, de façon à être quand même indemnisés si un membre de l'association venait à en blesser involontairement un autre? Qu'un dirigeant, adhérent ou bénévole soit ainsi victime d'un accident corporel dans le cadre de son activité associative, sans qu'un tiers puisse par ailleurs être mis en cause, attention ! Surtout s'il y a des séquelles.


L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE

Les personnes assurées :
     - l'association elle-même,
     - les dirigeants de l'organisme (président, membres du conseil d'administration),
     - toute personne substituée dans la direction, l'administration, la gestion
     - les préposés de l'organisme, qu'ils soient rémunérés ou non. Il s'agit aussi bien des salariés que des aides bénévoles, pendant le temps où ils exercent les fonctions qui leur ont été confiées dans le cadre du groupement : entraîneurs, instructeurs, moniteurs, éducateurs, délégués et auxiliaires, qu'ils soient salariés ou non, diplômés ou non, licenciés ou non,
     - les adhérents quelle que soit leur qualité (actifs, honoraires, fondateurs, ...),
     - les pratiquants temporaires, invités ou à l'essai, le cas échéant,
     - les mineurs confiés à la garde de l'association, etc.

Les exclusions de garantie
La RC souscrite par l'organisme ne garantit pas les risques ci-après, ceux-ci devant faire l'objet d'une assurance spécifique, ou d'une extension de garantie du contrat de la RC. Il s'agit des dommages :
     - matériels et immatériels causés par un incendie, une explosion ou l'action de l'eau survenue dans les locaux dont l'assuré est propriétaire, locataire ou occupant à titre quelconque,
     - aux biens appartenant, loués ou confiés à l'assuré,
     - consécutifs à des engagements contractuels,
     - résultant du vol,
     - survenus au cours d'épreuves, courses ou manifestations sportives sur la voie publique et/ou avec participation de véhicules à moteur.

Les extensions de garantie
Moyennant une clause spécifique dans le contrat de RC et le paiement d'une prime spéciale, l'assureur peut garantir les conséquences pécuniaires de la RC que l'organisme assuré peut encourir en cas de :
     - dommages survenue entre adhérents ou ceux causés aux bénévoles,
     - dommages aux effets vestimentaires et objets divers déposés dans un vestiaire organisé par l'assuré ou ses ayants droit à l'occasion d'une réunion ou d'une manifestation garantie par le contrat,
     - vol commis au préjudice de tiers,
     - dommages causés par l'un des préposés à l'organisme à l'occasion des activités physiques et sportives pratiquées hors des locaux habituellement occupés. La garantie s'applique à la condition qu'une plainte soit déposée contre l'auteur du délit,
     - manquement à l'obligation d'information et de conseil qui lui incombe envers ses pratiquants pour les associations sportives.


LES AUTRES TYPES D'ASSURANCES OBLIGATOIRES
Parallèlement à la RC, les associations doivent souscrire obligatoirement des assurances destinées à couvrir des risques spécifiques, pouvant par ailleurs être incluses dans un contrat "multirisques association".

L'assurance automobile
Cette obligation incombe tant au propriétaire du véhicule concerné qu'à toute personne ou organisme utilisant ledit véhicule d'autrui, à titre gratuit ou onéreux.
Ainsi, l'association envisageant de louer ou d'emprunter un véhicule automobile doit impérativement vérifier les garanties souscrites par le propriétaire et demander, le cas échéant, une extension de garantie à son propre assureur.

L'assurance des locaux
Comme tout locataire de locaux quel qu'il soit, le groupement doit obligatoirement assurer les biens qu'il occupe, c'est-à-dire l'ensemble des bâtiments, ainsi que les installations et aménagements qui leur sont attachés, contre les dommages pouvant subvenir.
L'assurance couvrant les risques dits "locatifs" est obligatoire même lorsqu'il s'agit d'une mise à disposition gratuite des locaux.
Cette assurance obligatoire sera souscrite, selon le cas :
     - soit dans le cadre d'un contrat de responsabilité civile-activité, si l'occupation est temporaire (moins de 30 jours consécutifs dans l'année),
     - soit dans le cadre d'un contrat incendie ou multirisques locaux, si l'occupation est permanente.
Dans le cas où les locaux sont loués ou prêtés par une collectivité locale, l'organisme ne reste pas moins responsable des dommages pouvant être causés aux locaux occupés, et doit souscrire une assurance contre ses risques locatifs. Toutefois, il est possible de prévoir certains aménagements, tels :
     - la renonciation de la collectivité à tout recours en cas de dommages, ce qui permet à l'association de ne pas souscrire de garantie contre ses risques locatifs,
     - la souscription, par la collectivité elle-même, d'une assurance pour le compte de l'association occupante.


LES ASSURANCES FACULTATIVES

L'assurance des locaux et des biens
Ce type de contrat garantit les immeubles dont l'association est propriétaire, ainsi que les matériels, mobiliers, équipements informatiques lui appartenant ou mis à sa disposition contre des événements à caractère accidentel.
Lorsque l'organisme est propriétaire, le contrat doit couvrir l'ensemble des bâtiments, ses annexes et dépendances, ainsi que toutes sortes d'aménagements, installations et embellissements assimilés à des immeubles par nature.
En revanche, en sa qualité de locataire ou d'occupant, l'assuré doit souscrire une garantie risques locatifs qui est obligatoire.
Par ailleurs, l'organisme peut souscrire une garantie spécifique de son mobilier et de ses matériels usuels, un contrat multirisques informatique et/ou bureautique, un contrat tous risques vidéo-son, etc.

L'assurance de protection juridique
Elle permet la prise en charge des frais et honoraires en cas de procédure contentieuse (judiciaire ou administrative) opposant l'organisme à un tiers.
La garantie du paiement des frais d'avocat, d'huissier, d'expert est généralement accordée pour un montant d'environ 15 000 € par sinistre et/ou par année d'assurance. L'assureur se réserve le droit de ne pas intervenir pour les petits litiges, c'est-à-dire si le montant des intérêts en jeu est inférieur à 300 € environ.
Ce type de contrats destinés aux associations comportent généralement des exclusions de garanties spécifiques, à savoir notamment :
     - les litiges survenant entre l'association et ses adhérents, et ceux opposant des adhérents entre eux,
     - la défense de riverains, de l'environnement, de consommateurs.


LES AUTRES ASSURANCES FACULTATIVES
Outre les garanties ci-dessus, les associations peuvent facultativement souscrire certaines garanties, plus particulièrement adaptées à leurs activités :

L'assurance assistance aux personnes
Elle permet de bénéficier de prestations de rapatriement ou d'envoi de médicaments.

La garantie défense recours
Elle permet de bénéficier de la garantie de défense de l'association devant les juridictions répressives en cas de poursuites pénales engagées à la suite de dommages dont les conséquences pécuniaires sont couvertes au titre de la RC et/ou pour homicide ou blessures involontaires par suite d'un accident du travail ou de maladie professionnelle atteignant l'un des préposés. Elle ne fait pas double emploi avec l'assurance "protection juridique".
Elle permet de réclamer à l'amiable ou devant toute juridiction l'indemnisation de dommages corporels causés à l'assuré à l'occasion de ses activités et/ou des dommages matériels et immatériels consécutifs causés aux biens pour l'exercice de ses activtés.

L'assurance des mandataires sociaux
Elle garantit la RC personnelle des dirigeants sociaux qui peut découler de toute erreur, omission, violation de la loi ou des statuts ou encore d'une faute de gestion. Selon la rédaction du contrat, elle peut également garantir la responsabilité de toute personne qui serait reconnue dirigeant de fait de l'organisme.

L'assurance contre le risque d'annulation d'une manifestation sportive
Elle permet de garantir le remboursement des frais souvent importants engagés et irrécupérables en cas d'annulation ou d'interruption d'une manifestation.


LA SOUSCRIPTION DE L'ASSURANCE

L'évaluation des risques
Préalablement à la souscription d'un contrat d'assurance, il convient d'évaluer et de recenser les risques encourus par l'organisme, afin de connaître les contrats spécifiques qui devront être souscrits dans le cadre des assurances facultatives, et le montant de la garantie à obtenir dans le cadre des assurances obligatoires :
     - définir les responsabilités et obligations à la charge de l'association,
     - dénombrer les personnes qui devront être garanties (adhérents, préposés, ...),
     - recenser et estimer le patrimoine de l'organisme à assurer.


L'ASSUREUR
Le contrat d'assurance peut être convenu soit avec un courtier d'assurances, soit avec un agent d'assurance. Ces interlocuteurs privilégiés ne sont toutefois pas soumis aux mêmes obligations à l'égard de l'organisme souscripteur.

L'agent général d'assurance est le représentant exclusif d'une entreprise d'assurance. Il est l'intermédiaire entre l'assureur et les assurés, qui s'adressent à lui comme s'il s'agissait de l'entreprise d'assurance elle-même pour le paiement des primes d'assurance et le règlement des sinistres.

Le courtier est le mandataire de ses clients. Il les conseille pour la mise au point des contrats qu'il négocie librement avec les entreprises d'assurance de son choix.

 - Il convient de prendre en compte le fait que le courtier est juridiquement indépendant de l'entreprise d'assurance contractant avec le client. Ainsi, en matière de déclaration de sinistre, la date de déclaration au courtier ne vaut pas date de déclaration à l'entreprise d'assurance, contrairement à l'agent général d'assurance.

CE QU'IL FAUT RETENIR
Les associations doivent obligatoirement souscrire certaines assurances (RC, locaux, véhicule), sous peine de mise en jeu de la responsabilité personnelle de leurs dirigeants.
L'assurance RC de l'association ne couvre que les dommages causés à autrui dont elle serait responsable. Pour les dommages subis par un membre, en l'absence de responsable, une assurance spécifique est nécessaire.
Il convient de vérifier avec précision l'étendue des garanties offertes par les contrats souscrits au regard des activités exercées par l'association, des personnes accueillies et des biens mis à sa disposition. Au besoin compléter les garanties nécessaires.

 (textes sous toutes réserves de modifications des lois ou statuts.)

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