Tout ce que vous devez savoir avant d'ouvrir une buvette temporaire ou d'organiser un repas

L'article 8 de la loi de finances pour 2001 (Journal Officiel du 31 décembre 2000) a refondu la réglementation en matière de buvettes temporaires.

Dorénavant, les personnes et associations désireuses d'établir de tels débits offrant ou vendant des boissons des 2 premiers groupes doivent continuer à obtenir l'autorisation municipale, mais n'ont plus à effectuer un complément déclaratif auprès du service des Douanes.

Toutefois, ces modifications ne s'appliquent pas aux licences temporaires "Grande ou Petite Restauration" que les associations doivent continuer à déclarer à l'adresse suivante, sans autorisation préalable de la Mairie :
                   Recette locale des Douanes
                     14 rue Adoue - BP 147
              64404 Oloron Sainte-Marie Cédex
                         Tél : 05 59 36 01 66

Mais pour éviter aux responsables d'associations de la commune de se déplacer à la recette des Douanes ci-dessus (ce qu'ils peuvent toujours faire bien entendu), l'Administration accepte que les "licences restaurant" (repas payants, organisés dans un lieu public et non chez un professionnel) puissent être déclarées par correspondance, suffisamment à l'avance, selon modalités ci-après :

1) Lettre de l'association envoyée à l'adresse ci-dessus, précisant les date-lieu du repas, ainsi que les boissons qui seront servies. 
Deux cas possibles :
         - si boissons 1er et 2ème groupes, pas de  paiement exigible
        - si ensemble boissons de la liste, joindre un chèque à l'ordre du Trésor Public pour le paiement d'une taxe reversée à la commune.

2) La Recette des Douanes retournera alors l'autorisation de licence restaurant demandée avec, selon le cas, une quittance de paiement de la taxe communale recouvrée.

Chaque manifestation de la sorte doit être ponctuellement déclarée mais le paiement ci-dessus ne s'effectue qu'une seule fois par année civile, par association, pour la commune où se déroule le repas.

IMPORTANTS : la réglementation "licences restauration" implique que les boissons retenues et achetées sur le marché National soient servies à table, en encadrement et accompagnement du menu.
Elles ne peuvent alimenter une buvette que si une autorisation municipale a été délivrée préalablement et seules, alors, celles des 1er et 2ème groupes peuvent être distribuées.

NOTA BENE : si l'association fait appel aux services d'un traiteur, il est préférable que ses responsables prennent contact téléphoniquement au n° ci-dessus, avec le service des Douanes, pour déterminer quelles démarches déclaratives doivent être entreprises, au vu des divers cas de figures prévus réglementairement et difficiles à énumérer sur ce simple courrier de mise au point.

CLASSIFICATION DES BOISSONS

1er groupe : - boissons non alcoolisées
- généralement toutes les boissons faiblement alcoolisées dans la limite d'un titre alcoométrique volumique de 1 %  (bières sans alcool ou désalcoolisées)

2ème groupe :- boissons fermentées non distillées : vins, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés titrant de 1 à 3 % vol. (pétillant de raisons, boissons aromatisées à base de raisin ou de pomme)

3ème groupe :- boissons spiritueuses ne titrant pas plus de 18 % vol d'alcool pur

4ème groupe : rhums, tafias, 
- eaux de vie à appellation d'origine contrôlée provenant de la distillation (Cognac, Armagnac,...),
- eaux de vie à appellation d'origine réglementée provenant de la distillation,
- eaux de vie provenant de la distillation de cerises et merises, mirabelles, quetsches, prunes, ...

5ème groupe : Le 5ème groupe comprend toutes les boissons alcooliques non interdites qui ne sont pas comprises dans les quatre groupes susvisés.

N'hésitez pas à vous renseigner auprès du service des Douanes 

Informations diffusées par  la Recette Locale des Douanes à Oloron

 (textes sous toutes réserves de modifications des lois ou statuts.)