STATUTS  

Proposition de Modification des statuts actuels de l'office  

Le 15 avril 1930 il a été fondé par la Ville de Brest en collaboration avec les associations sportives locales légalement constituées, un organisme régi par la loi du 16 août 1901 et qui prônait pour titre « OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE LA VILLE DE BREST».

En accord avec la Ville , les dites associations décidaient le 15 décembre 1970 de donner à cet organisme le titre d' « OFFICE DES SPORTS DE LA VILLE DE BREST ».

 Depuis le 26 décembre 1989, les relations avec la Ville sont régies par une convention Ville­Office.

 Le siège social est fixé à l'Office des Sports, Avenue Maréchal Foch à Brest. Il peut être transférable par simple décision de son comité directeur.

L'Office des Sports a pour but de:

 1/ Rassembler toutes les associations locales intéressées par la pratique des sports afin d'assurer entre elles une liaison étroite.

2/ Constituer un organisme de concertation qui sera également ouvert en direction de diverses organisations concernées par la pratique sportive et son développement.

3/ Soutenir, encourager et provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à permettre et à développer la pratique de l'Activité Physique et Sportive dans la Ville de Brest, notamment par ses relations avec les autorités municipales.

L'Office se propose, en particulier:

• De soumettre aux autorités municipales, soit à la demande de ces dernières, soit de sa propre initiative, toutes propositions utiles, en vue de l'organisation et du développement de l'Activité Physique et Sportive, et tous les projets d'équipements sportifs qui lui paraissent convenables.
• D'émettre des propositions ou avis sur la répartition des subventions communales entre les différentes activités ou organismes sportifs.
• D'accueillir et d'examiner les vœux et les suggestions qui lui parviennent.
• De favoriser l'exploitation et le plein emploi des terrains de sports, gymnases, piscines et, d'une façon générale, des installations sportives locales.
• De contribuer au développement du contrôle médical et de la recherche en matière sportive.

L'office des sports comprend:

1) des membres actifs

2) des membres associés

Membres Actifs : Sont membres actifs, toute association ou groupement sportif non commercial de Brest s'occupant majoritairement de sport ou d'APS et régulièrement affilié à une fédération sportive agréée Jeunesse et Sports. ­

Membres Associés : Sont membres associés toute association ou groupement sportif non commercial de Brest s'occupant régulièrement de sports ou d'APS.

L'Office est administré par un Comité de Direction composé au maximum de 27 membres dans différents collèges élus pour 3 ans par les associations adhérant à l'Office.

Les 27 postes sont répartis dans différents collèges :

• Collège Scolaires :                                       4 postes

(Primaire, Collèges, Lycées, Université)

• Collège Handicapés :                                   1 poste
• Collège Membres Associés                         1 poste

• (

  21 postes définis proportionnellement au nombre de licenciés de la saison sportive écoulée

  Collège Fédérations Délégataires
• Collège Fédérations Affinitaires
• Collège Entreprises 

Dans le cas de désistement de l'un des membres du Comité de Direction ou un collège incomplet, le Comité de Direction pourra faire appel par cooptation à une autre personne pour une durée allant jusqu’à la prochaine élection au Comité Directeur.

Ce comité de direction élit tous les ans, parmi ses membres, un Bureau comportant au minimum:

- un Président

- un Secrétaire

- un Trésorier

A/ DU COMITE DE DIRECTION

11 Le comité de Direction administre l'Office sous réserve de l'approbation de l'Assemblée

générale.

2/ Il veille à l'application et au respect des présents statuts, et à l'exécution des décisions prises.

3/ procède à l'étude des projets soumis à l'Office et forme éventuellement, à cet effet, les commissions techniques qu'il estime nécessaires et fixe les attributions de celles-ci.

B/ DU BUREAU DE DIRECTION

Le Bureau est l'organisme d'exécution de toutes les décisions prises par le Comité de Direction. Il assure l'organisation et le déroulement des Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires.

1. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Le Comité de Direction fixe tous les deux ans la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire.

Chaque association est avisée 15 jours à l'avance par lettre individuelle, de la date, de l'heure, du lieu et de l'ordre du jour de l'assemblée générale et reçoit les divers rapports.

Les vœux des associations et les actes de candidatures doivent être adressés au Président de l'Office dans un délai de 8 jours avant l'Assemblée.

Chaque association est tenue d'être représentée à l'Assemblée Générale. Les votes par correspondance ou par délégation sont autorisés.

Un délégué pourra représenter son association s'il est muni du pouvoir du Président lui donnant mandat pour la représenter.

Il sera remis au délégué un ou des bulletins de vote, correspondant au nombre de voix attribué à son association et déterminé par le contrôle de ses adhérents licenciés à une fédération en fonction du barème ci-dessous:

A. Collège « Membres Associés»

1 voix quel que soit le nombre d'adhérents dans les Activités Physiques et Sportives.

B. Autres Collèges

De 1                 à 20 licenciés               1 voix

De 21               à 50 licenciés               2 voix

De 51               à 100 licenciés             3 voix

De 101             à 200 licenciés             4 voix

De 201             à 300 licenciés             5 voix

De 301             à 400 licenciés             6 voix

De 401             à 500 licenciés             7 voix

De 501             à 600 licenciés             8 voix

De 601             à 800 licenciés             9 voix

De 801             à 1000 licenciés           10 voix

De 1001           à 1500 licenciés           Il voix

De 1501           à 2000 licenciés           12 voix

+ de 2001 licenciés                              13 voix

Ne pourront participer aux votes de l'Assemblée, que les associations à jour de leur cotisation

versée à l'Office pour l'exercice précédent.

                                                                                                  .

L'Assemblée Générale est dirigée par le Président de l'Office. Elle délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Les rapports (d'orientation, d'activité et financier) sont soumis à son approbation.

Elle procède à l'élection de 3 membres maximum de la Commission de contrôle (pris en dehors du Comité de Direction) qui fait rapport à l'Assemblée Générale sur la gestion financière de l'Office.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des associations présentes et représentées.

Est éligible tout délégué ne percevant à aucun titre que ce soit une rémunération de l'Office.

2. ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Les assemblées générales extraordinaires ont les mêmes pouvoirs et les mêmes attributions que les assemblées générales ordinaires. A ce titre elle délibère dans les mêmes conditions.

En outre, leur revient en propre le pouvoir de décider éventuellement des modifications aux statuts ou de la dissolution de l'Office.

La convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire est de droit, si elle est demandée:

. par la moitié des associations affiliées à l'Office

. par les 2/3 des membres du Comité de Direction.

Dans tous les cas les modalités de convocation aux Assemblées Générales Extraordinaires sont les mêmes que celles prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires.

Les demandes d'adhésion à l'office sont adressées au Président de l'office des sports, qui les soumet à l'approbation du Comité Directeur, lequel juge si l'activité et l'effectif de l'association demanderesse justifient son admission.

Tout dossier de demande d'adhésion devra comporter:

Pour les membres actifs :

• Une demande sur papier libre indiquant le but de l'association, la liste des sports pratiqués, le nombre total de ses membres actifs.
• Un exemplaire des statuts de l'association
• Une photocopie du récépissé de déclaration de l'association à la sous-préfecture.
• Un exemplaire de l'insertion de la déclaration au Journal Officiel ou une photocopie de cette insertion.
• Un exemplaire de la composition du bureau ou du conseil, ou du comité de direction en fonction.
• Une attestation d'affiliation à une fédération sportive agréée Jeunesse et Sports.

Pour les membres associés :

• Une demande sur papier libre indiquant le but de l'association, la liste des sports pratiqués, le nombre total de ses membres actifs.
• Un exemplaire des statuts de l'association
• Une photocopie du récépissé de déclaration de l'association à la sous-préfecture.
• Un exemplaire de l'insertion de la déclaration au Journal Officiel ou une photocopie de cette insertion.
• Un exemplaire de la composition du bureau ou du conseil, ou du comité de direction en fonction.

La radiation est proposée par le Bureau et décidée par le Comité de Direction.

Elle est signifiée aux associations et aux membres personnellement exclus par une lettre

recommandée avec accusé de réception.

Ø      Pour infraction aux présents statuts

Ø      Pour non paiement des cotisations avant la fin de l'exercice en cours.

Ø      Pour absence de représentation aux Assemblées Générales (cf. article 7 paragraphe 1 alinéa 4)

Ø      Pour absence d'activité, après demande de justification du Président de l'Office.

Toute association adhérente peut démissionner de l'Office après avoir avisé par lettre le Président de l'Office de sa décision. Dans ce cas, elle n'aura aucune possibilité d'obtenir de l'Office aucune aide, ni aucun secours éventuel, ni aucun remboursement des cotisations qu'elle aura versées antérieurement.

La radiation pourra être également prononcée par le Comité de Direction contre tout délégué ou représentant d'association dont l'action pourrait être jugée insuffisante ou la conduite nuisible au bon fonctionnement de l'Office.

Pour les représentants ou délégués, comme pour les associations, la décision portant la radiation ne pourra être prononcée qu'après convocation par lettre recommandée avec accusé de réception, de la personne ou d'un représentant de l'association en cause.

Les associations ou membres exclus de l'Office peuvent appeler de la décision prise contre eux à la plus proche assemblée générale. Ils en avisent le président de l'Office dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.

   Les ressources de l'Office sont constituées:

1) par les sommes provenant des subventions nationales, régionales, départementales ou municipales.

2) Par les dons ou legs en espèces ou en nature, d'organismes privés, des collectivités ou des particuliers, qui lui seraient versés.

3) Par les cotisations des associations adhérant à l'Office

4) Par les cotisations de membres bienfaiteurs

5) Par les recettes provenant de manifestations sportives et, d'une manière générale de toutes ressources autorisées par la loi.

Toutes les associations adhérant à l'Office souscrivent qu'il ne sera jamais fait entre elles le partage de l'avoir de l'Office. Celui-ci restera toujours la propriété indivisible de l'Office.

Les terrains et immeubles mis à disposition de l'Office par la Ville de Brest, resteront la propriété de celle-ci.

La Ville restera également propriétaire du mobilier et du matériel qu'elle pourrait mettre à disposition de l'Office.

Il est reconnu que toutes les fonctions au sein des diverses instances de l'Office sont bénévoles.

L’Office interdit toute discussion d’ordre politique ou religieuse.

Toute association adhérente à l'Office s'engage à respecter les statuts dont un exemplaire est remis au responsable qui déclare en avoir pris connaissance du fait de l'adhésion de son association.

Le comité directeur a la responsabilité d'établir un règlement intérieur précisant les modalités d'application des présents statuts.

La dissolution de l'Office ne peut être prononcée que dans les conditions prévues pour les modifications de statuts.

En cas de dissolution, l'actif disponible en matériel et en deniers sera versé à la Ville de Brest, dans le cas ou l'Office ne serait pas reformé.

Les conditions de fonctionnement de l’Office des Sports seront définies dans un règlement intérieur.

Les présents statuts, lus discutés et approuvés ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire.

STATUTS

Proposition de Modification des statuts actuels de l'office

Le 15 avril 1930 il a été fondé par la Ville de Brest en collaboration avec les associations sportives locales légalement constituées, un organisme régi par la loi du 16 août 1901 et qui prônait pour titre « OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS DE LA VILLE DE BREST».

En accord avec la Ville , les dites associations décidaient le 15 décembre 1970 de donner à cet organisme le titre d' « OFFICE DES SPORTS DE LA VILLE DE BREST ».

Depuis le 26 décembre 1989, les relations avec la Ville sont régies par une convention Ville­Office.

Le siège social est fixé à l'Office des Sports, Avenue Maréchal Foch à Brest. Il peut être transférable par simple décision de son comité directeur.

L'Office des Sports a pour but de:

1/ Rassembler toutes les associations locales intéressées par la pratique des sports afin d'assurer entre elles une liaison étroite.

2/ Constituer un organisme de concertation qui sera également ouvert en direction de diverses organisations concernées par la pratique sportive et son développement.

3/ Soutenir, encourager et provoquer tous efforts et toutes initiatives tendant à permettre et à développer la pratique de l'Activité Physique et Sportive dans la Ville de Brest, notamment par ses relations avec les autorités municipales.

L'Office se propose, en particulier:

• De soumettre aux autorités municipales, soit à la demande de ces dernières, soit de sa propre initiative, toutes propositions utiles, en vue de l'organisation et du développement de l'Activité Physique et Sportive, et tous les projets d'équipements sportifs qui lui paraissent convenables.
• D'émettre des propositions ou avis sur la répartition des subventions communales entre les différentes activités ou organismes sportifs.
• D'accueillir et d'examiner les vœux et les suggestions qui lui parviennent.
• De favoriser l'exploitation et le plein emploi des terrains de sports, gymnases, piscines et, d'une façon générale, des installations sportives locales.
• De contribuer au développement du contrôle médical et de la recherche en matière sportive.

L'office des sports comprend:

1) des membres actifs

2) des membres associés

Membres Actifs : Sont membres actifs, toute association ou groupement sportif non commercial de Brest s'occupant majoritairement de sport ou d'APS et régulièrement affilié à une fédération sportive agréée Jeunesse et Sports. ­

Membres Associés : Sont membres associés toute association ou groupement sportif non commercial de Brest s'occupant régulièrement de sports ou d'APS.

L'Office est administré par un Comité de Direction composé au maximum de 27 membres dans différents collèges élus pour 3 ans par les associations adhérant à l'Office.

Les 27 postes sont répartis dans différents collèges :

• Collège Scolaires :                                       4 postes

(Primaire, Collèges, Lycées, Université)

• Collège Handicapés :                                   1 poste
• Collège Membres Associés                         1 poste

• (

  21 postes définis proportionnellement au nombre de licenciés de la saison sportive écoulée

  Collège Fédérations Délégataires
• Collège Fédérations Affinitaires
• Collège Entreprises 

Dans le cas de désistement de l'un des membres du Comité de Direction ou un collège incomplet, le Comité de Direction pourra faire appel par cooptation à une autre personne pour une durée allant jusqu’à la prochaine élection au Comité Directeur.

Dans le cas de désistement de l'un des membres du Comité de Direction ou un collège incomplet, le Comité de Direction pourra faire appel par cooptation à une autre personne pour une durée allant jusqu’à la prochaine élection au Comité Directeur.

Ce comité de direction élit tous les ans, parmi ses membres, un Bureau comportant au minimum:

- un Président

- un Secrétaire

- un Trésorier

A/ DU COMITE DE DIRECTION

11 Le comité de Direction administre l'Office sous réserve de l'approbation de l'Assemblée

générale.

2/ Il veille à l'application et au respect des présents statuts, et à l'exécution des décisions prises.

3/ procède à l'étude des projets soumis à l'Office et forme éventuellement, à cet effet, les commissions techniques qu'il estime nécessaires et fixe les attributions de celles-ci.

B/ DU BUREAU DE DIRECTION

Le Bureau est l'organisme d'exécution de toutes les décisions prises par le Comité de Direction. Il assure l'organisation et le déroulement des Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires.

1. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Le Comité de Direction fixe tous les deux ans la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour de l'Assemblée générale ordinaire.

Chaque association est avisée 15 jours à l'avance par lettre individuelle, de la date, de l'heure, du lieu et de l'ordre du jour de l'assemblée générale et reçoit les divers rapports.

Les vœux des associations et les actes de candidatures doivent être adressés au Président de l'Office dans un délai de 8 jours avant l'Assemblée.

Chaque association est tenue d'être représentée à l'Assemblée Générale. Les votes par correspondance ou par délégation sont autorisés.

Un délégué pourra représenter son association s'il est muni du pouvoir du Président lui donnant mandat pour la représenter.

Il sera remis au délégué un ou des bulletins de vote, correspondant au nombre de voix attribué à son association et déterminé par le contrôle de ses adhérents licenciés à une fédération en fonction du barème ci-dessous:

A. Collège « Membres Associés»

1 voix quel que soit le nombre d'adhérents dans les Activités Physiques et Sportives.

B. Autres Collèges

De 1                 à 20 licenciés               1 voix

De 21               à 50 licenciés               2 voix

De 51               à 100 licenciés             3 voix

De 101             à 200 licenciés             4 voix

De 201             à 300 licenciés             5 voix

De 301             à 400 licenciés             6 voix

De 401             à 500 licenciés             7 voix

De 501             à 600 licenciés             8 voix

De 601             à 800 licenciés             9 voix

De 801             à 1000 licenciés           10 voix

De 1001           à 1500 licenciés           Il voix

De 1501           à 2000 licenciés           12 voix

+ de 2001 licenciés                              13 voix

Ne pourront participer aux votes de l'Assemblée, que les associations à jour de leur cotisation

versée à l'Office pour l'exercice précédent.

                                                                                                  .

L'Assemblée Générale est dirigée par le Président de l'Office. Elle délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour. Les rapports (d'orientation, d'activité et financier) sont soumis à son approbation.

Elle procède à l'élection de 3 membres maximum de la Commission de contrôle (pris en dehors du Comité de Direction) qui fait rapport à l'Assemblée Générale sur la gestion financière de l'Office.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des associations présentes et représentées.

Est éligible tout délégué ne percevant à aucun titre que ce soit une rémunération de l'Office.

2. ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Les assemblées générales extraordinaires ont les mêmes pouvoirs et les mêmes attributions que les assemblées générales ordinaires. A ce titre elle délibère dans les mêmes conditions.

En outre, leur revient en propre le pouvoir de décider éventuellement des modifications aux statuts ou de la dissolution de l'Office.

La convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire est de droit, si elle est demandée:

. par la moitié des associations affiliées à l'Office

. par les 2/3 des membres du Comité de Direction.

Dans tous les cas les modalités de convocation aux Assemblées Générales Extraordinaires sont les mêmes que celles prévues pour les Assemblées Générales Ordinaires.

Les demandes d'adhésion à l'office sont adressées au Président de l'office des sports, qui les soumet à l'approbation du Comité Directeur, lequel juge si l'activité et l'effectif de l'association demanderesse justifient son admission.

Tout dossier de demande d'adhésion devra comporter:

Pour les membres actifs :

• Une demande sur papier libre indiquant le but de l'association, la liste des sports pratiqués, le nombre total de ses membres actifs.
• Un exemplaire des statuts de l'association
• Une photocopie du récépissé de déclaration de l'association à la sous-préfecture.
• Un exemplaire de l'insertion de la déclaration au Journal Officiel ou une photocopie de cette insertion.
• Un exemplaire de la composition du bureau ou du conseil, ou du comité de direction en fonction.
• Une attestation d'affiliation à une fédération sportive agréée Jeunesse et Sports.

Pour les membres associés :

• Une demande sur papier libre indiquant le but de l'association, la liste des sports pratiqués, le nombre total de ses membres actifs.
• Un exemplaire des statuts de l'association
• Une photocopie du récépissé de déclaration de l'association à la sous-préfecture.
• Un exemplaire de l'insertion de la déclaration au Journal Officiel ou une photocopie de cette insertion.
• Un exemplaire de la composition du bureau ou du conseil, ou du comité de direction en fonction.

La radiation est proposée par le Bureau et décidée par le Comité de Direction.

Elle est signifiée aux associations et aux membres personnellement exclus par une lettre

recommandée avec accusé de réception.

Ø      Pour infraction aux présents statuts

Ø      Pour non paiement des cotisations avant la fin de l'exercice en cours.

Ø      Pour absence de représentation aux Assemblées Générales (cf. article 7 paragraphe 1 alinéa 4)

Ø      Pour absence d'activité, après demande de justification du Président de l'Office.

Toute association adhérente peut démissionner de l'Office après avoir avisé par lettre le Président de l'Office de sa décision. Dans ce cas, elle n'aura aucune possibilité d'obtenir de l'Office aucune aide, ni aucun secours éventuel, ni aucun remboursement des cotisations qu'elle aura versées antérieurement.

La radiation pourra être également prononcée par le Comité de Direction contre tout délégué ou représentant d'association dont l'action pourrait être jugée insuffisante ou la conduite nuisible au bon fonctionnement de l'Office.

Pour les représentants ou délégués, comme pour les associations, la décision portant la radiation ne pourra être prononcée qu'après convocation par lettre recommandée avec accusé de réception, de la personne ou d'un représentant de l'association en cause.

Les associations ou membres exclus de l'Office peuvent appeler de la décision prise contre eux à la plus proche assemblée générale. Ils en avisent le président de l'Office dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.

   Les ressources de l'Office sont constituées:

1) par les sommes provenant des subventions nationales, régionales, départementales ou municipales.

2) Par les dons ou legs en espèces ou en nature, d'organismes privés, des collectivités ou des particuliers, qui lui seraient versés.

3) Par les cotisations des associations adhérant à l'Office

4) Par les cotisations de membres bienfaiteurs

5) Par les recettes provenant de manifestations sportives et, d'une manière générale de toutes ressources autorisées par la loi.

Toutes les associations adhérant à l'Office souscrivent qu'il ne sera jamais fait entre elles le partage de l'avoir de l'Office. Celui-ci restera toujours la propriété indivisible de l'Office.

Les terrains et immeubles mis à disposition de l'Office par la Ville de Brest, resteront la propriété de celle-ci.

La Ville restera également propriétaire du mobilier et du matériel qu'elle pourrait mettre à disposition de l'Office.

Il est reconnu que toutes les fonctions au sein des diverses instances de l'Office sont bénévoles.

L’Office interdit toute discussion d’ordre politique ou religieuse.

Toute association adhérente à l'Office s'engage à respecter les statuts dont un exemplaire est remis au responsable qui déclare en avoir pris connaissance du fait de l'adhésion de son association.

Le comité directeur a la responsabilité d'établir un règlement intérieur précisant les modalités d'application des présents statuts.

La dissolution de l'Office ne peut être prononcée que dans les conditions prévues pour les modifications de statuts.

En cas de dissolution, l'actif disponible en matériel et en deniers sera versé à la Ville de Brest, dans le cas ou l'Office ne serait pas reformé.

Les conditions de fonctionnement de l’Office des Sports seront définies dans un règlement intérieur.

Les présents statuts, lus discutés et approuvés ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire.