LOTOS, LOTERIES, TOMBOLA

Ce genre de manifestations entre dans le cadre des 6 manifestations annuelles exonérées.
Avant toute chose, vérifiez que vous respectez bien la législation et demandez les autorisations préalables auprès des organismes concernés si votre manifestation est ouverte au public

LES LOTOS TRADITIONNELS : PAS D'AUTORISATION PREALABLE
Vous pouvez organiser de type de loto sans avoir à demander d'autorisation préalable, si c'est dans un cercle restreint (c'est-à-dire non ouvert au public et réservé aux membres de l'association), dans un but social, culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation locale, s'il correspond à une "habitude culturelle particulière, voire régionale" et s'il met en jeu des lots d'une valeur inférieure à 400 €.
Ces lots ne peuvent être des sommes en liquide, ni être remboursables.
Sachez qu'au-delà de 2 à 3 lotos par an, vous courrez le risque de voir votre activité considérée comme commerciale par les services fiscaux et de payer les impôts correspondants.

TOMBOLAS ET LOTERIES : DES FORMALITES INCONTOURNABLES
Les loteries et les tombolas sont des jeux de hasard qui mettent en jeu des billets numérotés. Un tirage au sort désignera les numéros gagnants des lots mis en jeu.
Vérifiez tout d'abord que vous êtes en conformité avec la loi sur les jeux de hasard (loi du 21 mai 1936) :
     - votre association doit avoir pour activité principale la bienfaisance, la pratique d'une activité sportive ou l'encouragement des arts,
     - vous ne devez mettre en jeu que des objets mobiliers de faible valeur,
     - les frais d'organisation ne doivent pas dépasser 15 % du capital d'émission (nombre de billets émis x prix unitaire du billet).
Demandez ensuite une autorisation préalable (formulaire type) auprès de votre préfecture. Cette autorisation est absolument obligatoire. Si votre "capital d'émission" est supérieur à 7 500 €, vous devrez en outre faire valoir un bilan équilibré de votre dernier exercice financier.

OUVERTURE AU PUBLIC : DES DEMARCHES INCONTOURNABLES
Si votre manifestation est ouverte au public, il est obligatoire de demander en plus plusieurs autorisations préalables :
     - à la mairie, une dizaine de jours avant, en indiquant l'identité complète de l'organisateur (nom, prénoms, date de naissance, profession, nationalité, adresse du dirigeant de l'association), la date, le lieu et les horaires envisagés,
     - à la SACEM, 3 semaines avant, si vous prévoyez une sonorisation,
     - à la Commission de sécurité si l'organisation nécessite des aménagements à l'intérieur ou à l'extérieur ou si vous prévoyez d'accueillir plus de 1 500 personnes,
     - votre assureur,
     - au service local des impôts, que votre manifestation soit exonérée ou non, et ce, 24 h auparavant au moins. Par la suite, les services fiscaux pourront demander un justificatif des recettes et des dépenses.

 (textes sous toutes réserves de modifications des lois ou statuts.)