MÉCÉNAT ET SPONSORING : DEUX NOTIONS A DIFFÉRENCIER

Une récente instruction fiscale est en effet venue préciser les règles du mécénat,
renforçant les différences entre ces deux régimes de donneurs et les conséquences sur l'imposition des associations.

MECENAT : QUAND L'ENTREPRISE FAIT UN DON
Le mécénat est une aide sans contrepartie directe à une structure d'intérêt général.
En effet, elle ne doit pas pouvoir être considérée par les services fiscaux comme une prestation de services. L'association conserve alors son caractère désintéressé et l'entreprise donatrice a droit à des déductions sur ses bénéfices imposables (dans la limite de 2,25 ‰ de son chiffre d'affaires si votre association est d'intérêt général et de 3,25 ‰ si c'est une association d'aide aux personnes, reconnue d'utilité publique...).
Depuis la loi n° 99-1172, le fisc admet que la seule mention du nom du donateur ne remet pas en cause ces dispositions. L'instruction fiscale du 17 décembre 2001 est venue apporter de nouvelles précisions : le nom de l'entreprise peut certes être mentionné sur les panneaux dans un stade ou jouerait l'association bénéficiaire, sur les t-shirts de l'équipe, à l'entrée de la salle de spectacle ou sur les programmes s'il s'agit d'une fanfare associative, etc. Mais, dans tous les cas, les activités sponsorisées ne peuvent être pratiquées qu'en amateur.

SPONSORING : UNE PRESTATION DE SERVICES A CARACTERE PUBLICITAIRE
Le sponsoring a des conséquences économiques et publicitaires pour l'entreprise bienfaitrice, car son nom, sa marque, son message vont être largement affichés lors des manifestations de l'association, dans son local, sur son papier à lettres, sur des brochures, etc., espaces publicitaires qu'elle "achète" à l'association.
Le sponsor peut déduire de ses résultats imposables l'intégralité des dons effectués dans son "intérêt direct". Il faut, pour cela, qu'ils soient assimilables à des charges d'exploitation, justifiés par rapport à l'ampleur de la campagne et déduits de l'actif de la société.
En revanche, l'association, à l'inverse du mécénat, est considérée comme prestataire de services rendus au sponsor. Si l'aspect commercial de l'action devient trop important, il peut modifier votre statut fiscal et vous soumettre aux impôts commerciaux.

 (textes sous toutes réserves de modifications des lois ou statuts.)