TARIFS FORFAITAIRES DE LA SACEM

Vous organisez une manifestation avec accompagnement musical

Pour toute organisation accompagnée de musique (bal, buvette, repas, etc.) vous devez obligatoirement obtenir l'accord de la Sacem.

Un tarif forfaitaire a été mis en place pour les organisateurs occasionnels de spectacles mais vous ne pouvez pas, de vous-mêmes, décider du montant à appliquer et en envoyer le règlement à la Sacem. Pour pouvoir bénéficier de la procédure forfaitaire, vous devez toujours prendre contact avant votre manifestation avec votre correspondant Sacem afin de la lui décrire.

L'accord de la Sacem devra toujours être obtenu préalablement à l'envoi du règlement qui est fixé, en tout état de cause, par la Sacem elle-même et non par vous.

La Sacem pourra même vous appliquer un forfait avec réduction si votre association est adhérente d'une fédération signataire d'un protocole d'accord et aux associations agréées Education Populaire.

A titre indicatif, voici quelques exemples de forfaits :

Petites séances musicales avec recettes :
- repas dansant/spectacle avec musique vivante : 68,97 €
- repas dansant/spectacle avec musique enregistrée : 102,61 €

Banquet avec accompagnement musical :
Le tarif est calculé en fonction du prix du repas. Un forfait minimum existe toutefois, il est de :
- avec musique vivante : 17,87 €
- avec musique enregistrée : 26,59 €

Kermesse avec sonorisation musicale :
- 53,19 €

Bal, thé, dansant sans spectacle :
- bal gratuit, musique vivante : 35,76 €
- bal gratuit, musique enregistrée : 53,19 €
Si l'entrée est payante, c'est en fonction du prix de l'entrée.

 (textes sous toutes réserves de modifications des lois ou statuts.)