LE CHEQUE EMPLOI ASSOCIATIF
Les textes de cette couleur signale des
compléments d'information récents
Largement inspiré du chèque emploi service pour les particuliers employeurs, il entend simplifier les formalités liées à l'emploi
Le
chèque emploi associatif s'appliquera à compter du 1er janvier 2004.
La cible :
Les associations à but non lucratif employant au plus un équivalent temps
plein
L'accord express du salarié sera requis
La durée de travail :
Elle devra être inférieure à 8 heures par semaine ou ne pas dépasser 4
semaines consécutives dans l'année.
La proposition de loi crée aussi un "chèque-emploi jeune été"
visant à faciliter les emplois saisonniers des étudiants.
"La
lettre d'info de l'URSSAF" - n° 7 du 16 mai 2003
"La lettre de l'économie du Sport" - n° 654 - 26 mars 2003
Modalités
retenues par rapport à la proposition de loi :
- la déclaration unique d'embauche et l'inscription au registre du personnel
ont été incluses dans les formalités que regroupe le volet social du chèque-emploi
associatif ;
- les URSSAF ont été désignées comme interlocuteur direct, gratuit
et unique des associations utilisant ce dispositif et transmettront les données
à chaque organisme compétent ;
- le Sénat a supprimé le principe d'un allègement de charges spécifique
aux structures associatives, les sénateurs ayant fait valoir l'entrée en
vigueur de l'allègement Fillon à compter du 1er juillet 2003 applicable
aux salaires inférieurs à 1,7 fois le Smic.
Un problème qui n'a toujours pas été réglé : la convention collective de référence
en raison de la diversité des activités du tissu associatif.
La date d'entrée en vigueur, fixée au 1er janvier 2004, devrait normalement
laisser le temps nécessaire aux autorités administratives pour définir les
conditions d'application (décrets) et assurer toute la publicité nécessaire.
Concernant le "chèque-emploi jeune été" : les décrets
d'application doivent encore en fixer les conditions de mise en oeuvre.
A suivre donc...
"Juris Associations" - n° 282 - 1er juillet 2003
(textes sous toutes réserves de modifications des lois ou statuts.)