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DOSSIERS DE SUBVENTIONS L' office des Sports de BREST fait son Assemblée Générale Le Mercredi 31 Mai 2006 Le thème principal de cette année sera "les subventions locales, départementales, régionales, nationales, internationales" Actuellement à Brest, les clubs ont 4 dossiers à remplir par an au maximum suivant leur discipline, leur niveau de pratique et leur accessibilité. Nous avons décidé depuis maintenant quelques années de travailler sur un dossier unique annuel de subventions que nous souhaitons vous présenter afin d'avoir un regard et un avis extérieur sur nos travaux. Associations civiles et d’entreprises
Sont concernées toutes les associations brestoises organisant des activités sportives affiliées à une fédération uni-sport ou multi-sport, délégataire ou affinitaire. Le traitement consiste d’abord à attribuer des points à chaque association, puis à répartir le crédit retenu entre les associations concernées au prorata du nombre de points obtenu par chacune. Pour chaque association le nombre de points est déterminé par l’addition de 3 critères :
La dotation est déterminée selon le nombre et les catégories d’âge des licenciés sportifs. Ce nombre est vérifié à partir des données fournies par les comités départementaux. Un coefficient est affecté à chaque licencié de façon à privilégier les jeunes :
Nombre de kilomètres effectués en compétitions officielles (Aller + Retour) X Nombre de sportifs déplacés (avec un maximum pour les sports collectifs qui est celui pris en compte sur les feuilles de match) Adulte : 1 point pour 100 KMS Jeune : 2 points pour 100 KMS + 1 accompagnateur / 4 jeunes déplacés
Sont pris en compte tous les stages de formation (entraîneur, joueur, arbitre, parent) ayant occasionné des frais pour l’association ou le stagiaire. Pour chaque stage de formation, attribution de 5 points par tranche de 15 €uros jusqu’à 300 €uros maximum. Au-dessus de 300 €uros, pas de points supplémentaires.
Voici le dossier à remplir par les clubs jusqu’à décembre 2005 La grille de Critères correspond à cette trame : Les demandes sont étudiées par un groupe de travail constitué de représentants de la Ville (élus et services), de l'Office des Sports, de l'Etat (Jeunesse et Sports) et de la Caisse d'Allocations Familiales. Elles sont évaluées sous trois aspects principaux :
I – POLITIQUE D’ACCUEIL : 1.1 - Les objectifs de mixité sociale Par rapport à votre nombre total d’adhérents du club, quel est le pourcentage de :
1.2 - Les mesures concrètes d'accessibilité Indiquez le montant de vos cotisations par catégories 1.2.1 – La politique tarifaire Quel est le pourcentage des bénéficiaires dans les cas suivants :
1.2.2 – En dehors du fonctionnement traditionnel du Club quels sont les types d’aides matérielles apportées aux personnes à faibles ressources
II – POLITIQUE PARTENARIALE 2.1 – Partenariat avec les structures de quartier (associations de quartier, maison pour tous, centre sociaux, équipes de prévention…) ( interventions dans les quartiers difficiles ou fragiles)
2.2 - Le partenariat dans les animations socio-sportives initiées par la Ville et/ou l'Office des Sports Implications nouvelles des clubs hors pratique traditionnelle
2.3 - Le partenariat avec des établissements scolaires - Le(s)quel(s) ? - Quelle(s) classe(s) ? - Quelle activité sportive ? - Nombre de séances/an ? - Nombre d'élèves par séance ? - Coût pour l'association (si possible joindre un bilan financier de(s) l'opération(s)) - Encadrement fourni par l'association . Nombre : . qualifications sportives : . Interventions rémunérées ou bénévoles : III – VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNETE 3.1 – Implication des plus jeunes à la prise de responsabilité Indiquez le nombre total de jeunes adhérents au club (- de 18 ans) Originalité des actions entreprises par rapport à la pratique ordinaire de toute association sportive : Nombre de jeunes concernés par :
3.2 - Implication des parents dans la vie associative Indiquez le nombre total d’adultes adhérents au club (+ de 18 ans) Originalité des actions entreprises par rapport à la pratique ordinaire de toute association sportive : Nombre de parents concernés par :
3.3 – Ouverture des clubs sur les quartiers avec la participation des habitants aux animations sportives ponctuelles (fêtes de quartier…) (recherche de cohésion sociale, de solidarité, de sécurité et d'équilibre dans les quartiers)
IV - PÉRENNISATION Des actions ont été initiées, les années écoulées, notamment dans le cadre du Contrat de Ville et du fonds d'aide au démarrage de projets sportifs. Certaines, malgré la recherche de financements internes et externes, peuvent nécessiter d'un soutien financier particulier pour durer. Si c'est le cas, rappeler la nature de ces actions, préciser les moyens mis en oeuvre, les résultats obtenus et joindre le budget (dépenses et recettes) V - PROJETS NOUVEAUX (non décrits plus haut) Susceptibles d'être pris en compte au titre des subventions sur critères d'utilité sociale - définition du projet ; objectifs poursuivis ; intérêt ; publics concernés ; nombre; âge ; coût à charge du club.
Voici une nouvelle proposition actuellement à l’étude : Suite à plusieurs réunions, l’Office des Sports et la Ville de Brest vous informent d’un nouveau fonctionnement pour la répartition des subventions sur critères d’utilité sociale. Cette subvention concernera désormais deux axes principaux, à savoir :
Cette subvention sera désormais à compléter lors du dossier annuel de subventions de fonctionnement courant février. Il se composera d’un feuillet supplémentaire inclus dans le dossier.
Ces subventions concernent toutes les équipes évoluant en championnat national reconnue par leur fédération. Ces subventions ne concernent pas les 5 clubs conventionnés à la Ville :
L’aide est calculée de la manière suivante :
Une participation aux frais de restauration et d’hébergement en fonction de l’éloignement et du nombre de joueurs et accompagnateurs.
Sont susceptibles de bénéficier de ces aides les associations dont certains adhérents, après épreuves sélectives régionales, ont participé à des finales nationales officielles de championnat ou de coupe et qui, de ce fait, ont supporté des frais de déplacements importants. Les critères sont basés sur la longueur des déplacements, et la durée du séjour (frais d’hébergement et de restauration). Le collectif souhaite arriver à un dossier unique. COMPARATIF réalisé en 2003 Une équipe de 10 sportifs adultes se déplacent dans les environs de Rennes (520 Kms) Subvention de Fonctionnement : (520 x 10 x 0.01) = 52 points x 0.86 = 44.95 €uros Subvention Haut niveau : (260 x 0.92) + (10 x 5.35) = 292.70 €uros Subvention Déplacement Finales Nationales ((520+16)*7.5)*0.05 = 201 €uros 5 joueurs à rennes (520 kms) Subvention de Fonctionnement : (520 x 5 x 0.01) = 26 points x 0.86 = 22.36 €uros Subvention Haut niveau : (260 x 0.92) + (5 x 5.35) = 265.95 €uros Subvention Déplacement Finales Nationales ((520+16)*5)*0.05 = 134 €uros 5 joueurs à Toulouse (samedi & dimanche) soit 1710 kms Subvention de Fonctionnement : (1710 x 5 x 0.01) = 85.5 points x 0.86 = 73.53 €uros Subvention Haut niveau : (855 x 0.92) + (5 x 16.77) = 870.45 €uros Subvention Déplacement Finales Nationales ((1710+24+32)*5)*0.05 = 441.5 €uros les subventions sont plus ou moins intéressantes suivant la distance et le nombre de sportifs déplacés. La subvention cumulée « Fonctionnement, Haut niveau & Finales nationales » représente 301710 €uros (1.979.088 francs). Si l’on décidait d’appliquer les critères Haut Niveau à tous les Clubs la subvention devrait passer à 882163 €uros (5.786.610 francs). Associations Scolaires Associations primaires : Dossier traité en partenariat avec l’USEP selon une grille de critères. Associations secondaires et universitaires : Subventions attribuées essentiellement sur des critères de niveau atteint et de déplacements. Traitement des dossiers :
FONDS D’AIDE AU DEMARRAGE DE PROJETS SPORTIFS DES QUARTIERS Règlement intérieur DOCUMENT DE TRAVAIL 2003 Le présent règlement arrête les conditions de fonctionnement du fonds d’aide au démarrage de projets sportifs. Article 1 : Le conseil municipal du 22 Novembre 1991 avait décidé la mise en place d’un fonds d’aide au démarrage de projets sportifs des quartiers D.S.Q (Pontanézen, Kérédern, Valy-hir, Kérourien). Depuis 1994 cette opération concerne l’ensemble des quartiers de la Ville de Brest. Du fait de l’achèvement du dispositif D.S.Q., ce fonds s’inscrit désormais dans le cadre du Contrat de Ville et est abondé par la Ville les différents partenaires du Contrat Ville. Ce fonds a pour objectif d’aider à organiser, à démarrer des pratiques sportives régulières, soit par une aide en matériel ou une aide financière pour permettre de structurer ces actions. Article 2 : Bénéficiaires Pourront être bénéficiaires de ce fonds:
NOTA / * Les projets d'animation ponctuels, de participation à des spectacles sportifs seront orientés sur le Fonds d'Aide à l'Initiative des Quartiers. (F.A.I.Q.) * Les projets relatifs à la formation d'animateurs sportifs seront orientés vers des crédits formation. * Une demande de participation auprès du Fonds ayant reçu un avis défavorable de la commission ne pourra lui être représentée seulement dans le cas où le projet aura été travaillé une nouvelle fois avec une personne du groupe de pilotage. * Les demandes de participation ne pourront être prises en considération par la commission seulement si celles-ci lui parviennent avant le début du projet (sauf cas exceptionnel). Article 3 : Gestion du fonds La Ville de Brest confie la mission de gestion de ce Fonds à l'Office des Sports de Brest. Dans le cadre de ce fonds, un pool commun de petit matériel sportif pourra être constitué : il sera géré par l'Office des Sports, et une convention pourra être établie pour l'utilisation de ce matériel par les clubs ou structures de quartier. Ces personnes devront se garantir pour les risques inhérents au matériel. Article 4 : Fonctionnement La Commission d’Attribution Elle statue sur les différents projets faisant l'objet d'une demande de participation au titre du Fonds d’Aide au Démarrage de Projets Sportifs des Quartiers. Certains membres de cette commission seront interchangeables en fonction de leur disponibilité à l'intérieur de la liste ci dessous :
Chacun de ces membres siège avec une voix délibérative. Rôle des membres de la commission d’attribution :
Rôle supplémentaire pour l’Office :
La Commission délibère valablement lorsque le quorum est atteint. A défaut de ce quorum, la Commission est convoquée une nouvelle fois dans le délai de 10 jours ; à cette seconde séance aucun quorum n'est exigé. Sauf cas d'urgence les convocations devront parvenir aux membres au moins 8 jours avant la date prévue ; elles comporteront obligatoirement l'ordre du jour. Sauf cas exceptionnel ou cas d'urgence, les séances de la commission auront lieu le premier Mercredi de chaque mois a 17h3O à l'Office des Sports. D’autre part, Selon les projets, elle pourra faire appel à des personnes extérieures, qui de part leurs compétences, pourraient apporter une aide à la décision. Ces différentes personnes ne disposeront que de voix consultatives. La ou les personnes membres de la Commission ayant participé soit à l'élaboration du projet ou à sa rédaction s'ont invités à ne pas participer à la décision finale d'attribution dudit projet. Le suivi et le soutien techniques des projets Les membres de la Commission d’attribution Le financement de projets ne pourra normalement excéder 1220 €uros. S'il s'avérait que certains projets nécessitent des sommes plus importantes, le groupe de pilotage "Sport" statuerait sur la demande. Concernant l'examen des dossiers, une attention toute particulière sera donnée quant à l'autofinancement et au coût des projets. Le subventionnement interviendra dans la semaine suivant la décision ; celui-ci pourra se faire en deux versements. Les bénéficiaires du Fonds se devront de fournir un bilan qualitatif et quantitatif du projet. (textes sous toutes réserves de modifications des lois ou statuts.)
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